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[44] Dossier d'ouverture de chantier

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Bonsoir à tous, Je ne sais pas qui doit déposer le Dossier d'Ouverture de Chantier en Mairie; le Maître d’œuvre, c'est à dire le constructeur ou le Maître d'Ouvrage, lorsque toues les conditions pour démarrer le chantier sont remplies. Merci à qui pourra trouver une réponse argumentée par un texte réglementaire. Salutations les meilleures. Ellyr

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