Bonjour,
Très belle victoire de l'AAMOI contre le GROUPE AVENIR devant la Cour d'Appel de Lyon dans l'affaire qui les opposait depuis 5 ans sur la validité des clauses du contrat type du groupe.
De très nombreuses clauses sont sanctionnées et en particulier celles qui portaient sur le point de départ des délais, le délai de dépôt du permis, le chiffrage des branchements publics, la charge des modifications imposées par le permis de construire et la clause de consignation chez leur banquier.
Il va de soi que si ce sont ARIA et AISH qui sont sanctionnées, les contrats de toutes les sociétés du groupe qui utilisent le même modèle subissent le même sort.
Une belle avancée pour les droits des Maitres d'ouvrage
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